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SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE (1)

BP 16 Le Village , 27250 Neaufles-Auvergny


Numéro d'établissement :
0005800294
SIRET :
41122695400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 07/02/2024

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-07 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1734.900 kW
2567 1.b Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1000 l Déclaration avec contrôle 350.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 420.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.750 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1200.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 49.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE DE TREFILERIE NORMANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-21 AP prescriptions complémentaires 2024_08_21_APC modifiant l'autorisation du 05 01 2007
2017-02-01 Arrêté préfectoral AP RSDE
2016-09-27 AP prescriptions complémentaires SNTN récépissé antériorité D-16-E3-876 du 270916 signé.pdf
2016-01-08 Arrêté préfectoral AP restitution garanties financières
2014-08-19 Arrêté préfectoral PC constitution garanties financières
2007-01-05 Arrêté préfectoral Régularisation des activités
2007-01-05 AP d'autorisation AP_AUTORISATION_20070105.pdf
2005-05-24 Arrêté préfectoral Maîtrise problèmes eaux en période de sécheresse

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit