Installations classées
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VALDEPHARM (1)

Parc Industriel d'Incarville CS 10606 , 27106 Val-de-Reuil


Numéro d'établissement :
0005800289
SIRET :
48838590700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - VALDEPHARM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-10 rapport_20251210-Insp-risques-sanitaires.pdf
2025-11-06 rapport_2025-anperte-Utilites.pdf
2025-10-21 rapport_2025-insppfasemulseurs.pdf
2025-10-21 rapport_2025INSPLI.pdf
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2023-06-29 Partie_publiable (1)
2023-02-07 RAPPORT_publiable-GEORISQUE
2022-12-13 2-Ri-VALDEPHARM_partie_publiable
Installations classées - VALDEPHARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 800.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 58.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 1 Solides inflammables Autorisation 20.000 t
1978 20 Fabrication de produits pharmaceutiques Déclaration 3758.000 t/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.260 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1700.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 85.380 kW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 3500.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 15.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 45.300 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1100.000 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 9.954 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.500 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 136.000 t
4630 2 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 Déclaration 18.000 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - VALDEPHARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP prescriptions complémentaires 2025_08_14_APC_PUBLIABLE
2023-08-21 AP levée de mise en demeure AP levée med VALDEPHARM 210823
2023-03-13 AP levée de mise en demeure AP levée med VALDEPHARM 13032023.pdf
2022-11-30 AP mesures d'urgence 20221130_AP_UBDEOERA22171_signe_AP 171-1.pdf
2022-08-05 AP mise en demeure AP MED Signé.pdf
2022-08-01 AP mise en demeure AP 22-112.pdf
2022-08-01 AP mise en demeure AP 22-110.pdf
2022-08-01 AP mise en demeure AP 22- 111.pdf
2022-07-25 AP mise en demeure AP MED signé_era_22_80.pdf
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AE du 11 avril 2017
2020-06-05 Arrêté préfectoral APC modifiant l'AE du 11/04/2017
2020-02-17 Autre Décision stockage et utilisation Ethyle
2017-11-08 Arrêté préfectoral LEVEE APMU DE 2013
2017-04-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-01-13 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Surveillance RSDE
2006-01-16 Arrêté préfectoral surveillance de la qualité des eaux souterraines
2004-08-17 Arrêté préfectoral Installations réfrigération mettant en œuvre une dispersion d'eau dans flux air
2003-03-24 Arrêté préfectoral Surveillance eaux souterraines au droit du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit