Installations classées
ou autres sites inspectés

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FCH (1)

Lieu-dit La Corne du Cerf , 76530 Yville-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005800286
SIRET :
37585034400074
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - FCH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 20251014-AR CI Carrières_Publiable
2024-11-08 20241108_AR_DI_Publiable
2022-11-30 20231130 CI avec prelèvement VF publiable
2022-10-27 20221027_RapInsp_FCH_YvilleCH_publiable
Installations classées - FCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - FCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-05 AP prescriptions complémentaires 20260205 APC FCH SAS
2022-07-29 AP prescriptions complémentaires 2022-07-29 AP F.C.H. à Yville-s-Seine-modifications conditions expl.pdf
2012-11-29 Arrêté préfectoral AP Prolongation de fonctionnement d'une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit