Installations classées
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LAFARGEHOLCIM GRANULATS (1)

Lieu-dit Le Pommier Laurent et Fondriaux , 27700 LES TROIS LACS

Numéro d'établissement :
0005800115
SIRET :
56211088200346
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 27/07/2021

Installations classées - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-26 Arrêté préfectoral apc
2019-12-09 Arrêté préfectoral AP PROLONGATION
2018-06-04 Arrêté préfectoral AP DELEBERPE18751
2008-05-15 Arrêté préfectoral Modification remise en état du site et prolongement de la durée d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit