Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGIE DU PARTAGE 10 (1)

PAUVRES , 08310 Pauvres

Numéro d'établissement :
0005704974
SIRET :
81239102700057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/06/2025

Installations classées - ENERGIE DU PARTAGE 10 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-05 2025_06_18_EP10_RAPGEO_5704974
2023-01-18 2023_02_02_EP10_RAPGEO_105704974
2022-10-19 2022_11_17_EP10_RAPGEO_105704974
Installations classées - ENERGIE DU PARTAGE 10 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DU PARTAGE 10 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-08 AP mise en demeure 2022_12_08_apmd_2022-665_ep10.pdf
2017-07-23 Arrêté préfectoral AP AU N° I-4998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit