Installations classées
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OSTWIND INTERNATIONAL (1)

SEPE DES NOUES , 51300 Blacy

Numéro d'établissement :
0005704962
SIRET :
80840426300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/06/2023

Installations classées - OSTWIND INTERNATIONAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-05 20230605_UD51Rpub_VIppc_noues_blacy
Installations classées - OSTWIND INTERNATIONAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - OSTWIND INTERNATIONAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-30 Arrêté préfectoral 51-PE-les-noues_blacy_2020-APC-161-IC
2020-08-11 Arrêté préfectoral 51-PE-les-noues_Blacy_2020-APC-98-IC
2019-03-22 Arrêté préfectoral 2019-AU-39-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit