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FERME EOLIENNE DE CHAPPES ET REMAUCOURT (1)

Chappes-Remaucourt , 08220 Chappes

Numéro d'établissement :
0005704861
SIRET :
80369266400045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/06/2019

Installations classées - FERME EOLIENNE DE CHAPPES ET REMAUCOURT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FERME EOLIENNE DE CHAPPES ET REMAUCOURT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DE CHAPPES ET REMAUCOURT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-20 Arrêté préfectoral APC Chappes Remaucourt
2017-06-19 Arrêté préfectoral APC Juin 2017
2016-06-28 Arrêté préfectoral APA I-4979 Juin 2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit