Installations classées
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SUEZ RV NORD EST (1)

Chemin du Temple ZI , 51370 Saint-Brice-Courcelles

Numéro d'établissement :
0005704684
SIRET :
50472678700303
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/10/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 rapport_Visite-dinspection-du-22102025.pdf
2022-02-22 20220222_UD51_RAPpub_SUEZ_RV_NORDEST_St_Brice
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 340.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.000 t
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA NORD EST (déchetterie) daté du 16/02/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit