Installations classées
ou autres sites inspectés

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Centrale Eolienne du Pays Chaumontais SA (1)

Route de Jonchery à Sexfontaines , 52000 Jonchery

Numéro d'établissement :
0005704622
SIRET :
51867004700027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/04/2025

Installations classées - Centrale Eolienne du Pays Chaumontais SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-04 2025_06_03_RAP_Publiable
2023-02-03 2023_02_08_RAPP_PUBLIABLE
2022-03-10 2022_03_30_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - Centrale Eolienne du Pays Chaumontais SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 2500.000 kW
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Centrale Eolienne du Pays Chaumontais SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-02 AP prescriptions complémentaires 2025_09_02_APC_52-2025-09-00013_MODIF
2025-07-30 AP prescriptions complémentaires 2025_07_30_APC_52-2025-07-00168
2022-06-01 AP prescriptions complémentaires 2022_01_06_APC N°52-2022-01-00030.pdf
2022-06-01 AP prescriptions complémentaires 2022_01_06_APC N°52-2022-01-00030.pdf
2022-05-03 AP mise en demeure 2022_05_03_APMD_52-2022-05-00012_SIGNE.pdf
2016-05-11 Arrêté préfectoral APC 2016
2015-08-10 Arrêté préfectoral AP n° 2195 REFUS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit