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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIOGAZ D'ARCIS (1)

Chemin de l'enseigne , 10700 Ormes

Numéro d'établissement :
0005704599
SIRET :
79263552600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/02/2023

Installations classées - BIOGAZ D'ARCIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-14 2023_04_21_RAP_Publiable
2022-03-28 2022_11_14_RAP_Publiable
2022-03-28 2022_05_04_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - BIOGAZ D'ARCIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 120.000 kW
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 192.300 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 192.300 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 6.800 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 192.300 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.900 t
Installations classées - BIOGAZ D'ARCIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-05 Arrêté de mise en demeure 10-BIOGAZ-Arcis-sur-Aube-APMED
2016-12-29 AP prescriptions complémentaires 2016_12_29_APC_MaJ_APA
2016-11-30 Rapport 10-BIOGAZ-d'ARCIS-Ormes-rap-CODERST
2014-11-03 Autre Arrêté préfectoral concernant BIOGAZ D'ARCIS daté du 03/11/2014
2014-11-03 AP d'autorisation 2014_11_03_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit