Installations classées
ou autres sites inspectés

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EOLE JASSEINES (1)

+ communes Brillecourt et Aulnay , 10330 Jasseines

Numéro d'établissement :
0005704591
SIRET :
21100168000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - EOLE JASSEINES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-28 2025_06_17_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - EOLE JASSEINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLE JASSEINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-22 AP prescriptions complémentaires 2025_08_22_APC_PCICP2025234-0007
2018-10-03 Arrêté préfectoral 10_EOLE DE JASSEINES_APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit