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EOLIENNES SOURCE DE MEUSE (1)

EOLIENNES SOURCE DE MEUSE , 52140 Dammartin-sur-Meuse

Numéro d'établissement :
0005704587
SIRET :
51107916200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EOLIENNES SOURCE DE MEUSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EOLIENNES SOURCE DE MEUSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-02 Arrêté préfectoral 52_EOLIENNES SOURCE DE MEUSE_DAMMARTIN SUR MEUSE_APC N°52-2021-09-00005
2015-12-10 Arrêté préfectoral APC 2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit