Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CHAPELLE D'EOLE (1)

Parc éolien de Chapelle d'Eole , 10700 Chapelle-Vallon

Numéro d'établissement :
0005704559
SIRET :
47854241800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/07/2024

Installations classées - CHAPELLE D'EOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-24 2024_08_12_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - CHAPELLE D'EOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CHAPELLE D'EOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-23 AP prescriptions complémentaires 2026_06_23_APC_PCICP2026174-0003_Changt gabarit
2025-06-04 AP prescriptions complémentaires 2025_06_04_AP_PCICP2025155-0001_Changement_EXPL_Transfert ValDEole
2024-12-24 AP prescriptions complémentaires 2024_12_24_APC_PCICP2024359-0001_Augmentation Gabarit

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit