Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ST CHRISTOPHE (1)

Le Rouest Les Argentolles Le Gué Dehan , 10400 Pont-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0005704502
SIRET :
78826840700087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - CARRIERES ST CHRISTOPHE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 2024_09_20_RAP_Publiable
Installations classées - CARRIERES ST CHRISTOPHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
Installations classées - CARRIERES ST CHRISTOPHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-31 AP prescriptions complémentaires 2023_05_31_APC_PCICP2023151-0004_Tapis_de_plaine.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit