Installations classées
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CARRIERES ST CHRISTOPHE - SEMOUTIERS (1)

Lieu-dit Les Jeunes Champs , 52000 Semoutiers-Montsaon

Numéro d'établissement :
0005704449
SIRET :
78826840700087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/02/2025

Installations classées - CARRIERES ST CHRISTOPHE - SEMOUTIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-19 2025_02_26_RAP_PUBLIABLE
2022-03-23 2022_11_16_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - CARRIERES ST CHRISTOPHE - SEMOUTIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 725.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 75000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2500.000 L
Installations classées - CARRIERES ST CHRISTOPHE - SEMOUTIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES ST CHRISTOPHE - SEMOUTIERS daté du 21/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit