Installations classées
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SCAPEST (1)

Chemin du Terme de la Mouic , 51520 Recy


Numéro d'établissement :
0005704446
SIRET :
30198615400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/12/2024

Installations classées - SCAPEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-09 2024-UD51_RAPP-SCAPEST RECY1_Recy
2024-09-17 20240917_UD51Rpub_VI_scapest_recy
Installations classées - SCAPEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1014146.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1125.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.3 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.0 kW
Installations classées - SCAPEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-25 Arrêté préfectoral 2013-A-85-IC
2013-07-25 Autre Arrêté préfectoral concernant SCAPEST Moulin 2 daté du 25/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit