Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EOLE LES BUISSONS (1)

Tranche SUD , 08250 Exermont

Numéro d'établissement :
0005704425
SIRET :
50131419900040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/12/2024

Installations classées - EOLE LES BUISSONS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-16 2024_12_31_EOLE_LES_BUISSONS_RAPGEO_0005704425
2022-10-20 2022_11_17_BUISSONS_SUD_RAPGEO_5704425
Installations classées - EOLE LES BUISSONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLE LES BUISSONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-29 Arrêté préfectoral APA I-4982 juillet 2016
2014-01-22 Autre AP Refus Janv 2014
2013-11-28 Rapport Rapport AP Refus Janv 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit