Installations classées
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CHAMPARGONNE BIOGAZ (1)

LE CHEMIN DE LA MESSE ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE NOIRLIEU RD69 , 51330 Noirlieu


Numéro d'établissement :
0005704418
SIRET :
52897257300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - CHAMPARGONNE BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_20260121-videversement.pdf
2023-12-08 20231208_UD51_RapPub_VI_ChampargonneNoirlieu
2022-12-20 2023-UD51-RAPpub_sig_MaD_Champargonne_Noirlieu
Installations classées - CHAMPARGONNE BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 294.000 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 3.224 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 294.000 t/j
Installations classées - CHAMPARGONNE BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-16 AP mise en demeure 2026-MD-56-IC
2025-02-28 AP mise en demeure 2025-MD-43-IC
2024-07-30 AP prescriptions complémentaires 2024-APC-134-IC
2024-07-18 Document de procédure 2024_UD51_RAPpub_ChampargonneBiogaz_Noirlieu
2022-03-30 AP prescriptions complémentaires 51-champargonne_biogaz_noirlieu_apc_mars22.pdf
2022-03-30 AP prescriptions complémentaires 51-champargonne_apc_mars22.pdf
2018-05-23 Arrêté de mise en demeure CHAMPARGONNE BIOGAZ_2018.MD.50.IC
2017-08-31 Arrêté de mise en demeure CHAMPARGONNE BIOGAZ 2017.MD.89.IC
2013-11-15 Arrêté préfectoral 2013-A-129-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit