Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BORALEX ENERGIE VERTE (exENEL GREEN POWE (1)

Parc éolien de Cômes de l'Arce BORALEX ENERGIE VERTE , 10110 Buxières-sur-Arce


Numéro d'établissement :
0005704405
SIRET :
44313431700306
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/02/2024

Installations classées - BORALEX ENERGIE VERTE (exENEL GREEN POWE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-28 2024_04_05_RAP_Publiable
Installations classées - BORALEX ENERGIE VERTE (exENEL GREEN POWE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - BORALEX ENERGIE VERTE (exENEL GREEN POWE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-14 AP prescriptions complémentaires 2023_02_14_APC_Bridage.pdf
2021-05-06 Arrêté préfectoral 10_Cômes de l'Arce_APC n° n° PCICP2021126-0002
2013-06-26 Autre Arrêté préfectoral concernant eolien ENEL GREEN POWER daté du 26/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit