Installations classées
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PARC EOLIEN HAUTS MOULINS (1)

Parc éolien Hauts Moulins , 51260 Saint-Saturnin

Numéro d'établissement :
0005704387
SIRET :
47811188300037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/06/2025

Installations classées - PARC EOLIEN HAUTS MOULINS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-18 rapport_Vi-dechets-maintenance-inopinee.pdf
2024-07-11 20240711_UD51pub_RapVI_ERC_HautsMoulins
2023-01-27 20230127_UD51-Rpub_HautsMoulins_StSaturnin_signe
Installations classées - PARC EOLIEN HAUTS MOULINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN HAUTS MOULINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-15 Arrêté préfectoral 2016-APC-64-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit