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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EOLE RENNEVILLE SCS (1)

Renneville , 08220 Renneville

Numéro d'établissement :
0005704365
SIRET :
52963729000063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/10/2023

Installations classées - EOLE RENNEVILLE SCS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-18 2023_11_13_RENNEVILLE_RAPGEO_5704365
Installations classées - EOLE RENNEVILLE SCS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLE RENNEVILLE SCS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-03 Arrêté préfectoral APC Garanties Financieres Renneville

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit