Installations classées
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ENERGIE DU PORCIEN SASU (1)

SAINT FERGEUX , 08360 Château-Porcien

Numéro d'établissement :
0005704362
SIRET :
49773341000052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - ENERGIE DU PORCIEN SASU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-30 2024_05_21_ENERGIE_PORCIEN_RAPGEO_5704362
Installations classées - ENERGIE DU PORCIEN SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DU PORCIEN SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-07 Arrêté préfectoral APC mesures compensatoires Juillet 2021
2018-09-03 Arrêté préfectoral APC Garanties Financieres Plaines Porcien 2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit