Installations classées
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ENERGIE DU PARTAGE 1 SNC (1)

Saulces-Champenoises , 08130 Saulces-Champenoises

Numéro d'établissement :
0005704361
SIRET :
47969756700077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/08/2022

Installations classées - ENERGIE DU PARTAGE 1 SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 2022_09_14_EP1_RAPGEO_5704361
Installations classées - ENERGIE DU PARTAGE 1 SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DU PARTAGE 1 SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-11 AP prescriptions complémentaires 2024_04_11_apc_energiepartage1_modifié
2021-09-13 Arrêté préfectoral APC septembre 2021
2018-06-26 Arrêté préfectoral APC GarFi

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit