Installations classées
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PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS (1)

BLANC BONNET , 08130 COULOMMES-ET-MARQUENY

Numéro d'établissement :
0005704355
SIRET :
50967321600032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 2025_03_24_VAUX_COULOMMES_RAPGEO_5704355
2022-11-14 2022_12_14_VC_RAPGEO_5704355
Installations classées - PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-30 AP prescriptions complémentaires 2023_03_30_apc.pdf
2018-09-03 Arrêté préfectoral APC garanties financieres Vaux Coulommes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit