Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORALEX Energie Verte (1)

les Éparmonts , 52300 Ferrière-et-Lafolie


Numéro d'établissement :
0005704328
SIRET :
44313431700041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - BORALEX Energie Verte - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 2025_07_10_RAP_Publiable
2023-12-07 2024_01_26_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - BORALEX Energie Verte - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - BORALEX Energie Verte - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-12 AP prescriptions complémentaires 2025_03_12_APC_52_2025_03_00112
2024-03-25 AP mesures conservatoires 2024_03_25_APMC_52_2024_03_00104
2022-10-26 AP prescriptions complémentaires 2022_10_26_APC n° 52-2022-10-000285_SIGNE.pdf
2021-03-09 Arrêté préfectoral 52_LES EPARMONTS_APC_52-2021-03-076

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit