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FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Germinon (1)

Parc éolien de Germinon , 51130 Germinon

Numéro d'établissement :
0005704316
SIRET :
44208493500273
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/03/2023

Installations classées - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Germinon - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-27 20230327_UD51Rpub_VI_GerminonFEI
Installations classées - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Germinon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Germinon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-18 Arrêté préfectoral 2018-APC-118-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit