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FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Côte de la Bouchère (1)

Parc éolien de la Côte de la Bouchère , 51300 Courdemanges

Numéro d'établissement :
0005704315
SIRET :
44208493500216
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Côte de la Bouchère - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 20241203_UD51-RAPP_VI_CoteDeLaBouchere_Courdemanges_SIGNE
Installations classées - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Côte de la Bouchère - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS - Côte de la Bouchère - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-29 Arrêté préfectoral 2016-APC-36-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit