Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS PARC EOLIEN DE ST AMAND SUR FION II - PE ST AMAND SUR FION 2 (1)

lieu-dit , 51300 Saint-Amand-sur-Fion


Numéro d'établissement :
0005704276
SIRET :
45109542600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - SAS PARC EOLIEN DE ST AMAND SUR FION II - PE ST AMAND SUR FION 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-30 rapport_Inspection-du-30-avril-2026.pdf
Installations classées - SAS PARC EOLIEN DE ST AMAND SUR FION II - PE ST AMAND SUR FION 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS PARC EOLIEN DE ST AMAND SUR FION II - PE ST AMAND SUR FION 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-27 Arrêté de mise en demeure 2017-MD-74-IC
2016-03-22 Arrêté préfectoral 2016-APC-29-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit