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SOCIETE EOLIENNES VENT DE SEINE SAS (1)

Eoliennes Soleil de Seine Seine Rive Gauche Nord (E7-E8-E12) , 10170 Orvilliers-Saint-Julien

Numéro d'établissement :
0005704274
SIRET :
51905448000040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - SOCIETE EOLIENNES VENT DE SEINE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-21 2025_12_16_RAP_PUBLIABLE
2023-04-26 2023_07_26_RAP_Publiable
Installations classées - SOCIETE EOLIENNES VENT DE SEINE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SOCIETE EOLIENNES VENT DE SEINE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-11 AP prescriptions complémentaires 2026_08_11_APC PCICP2026223-0006_Changt EXPL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit