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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGIE DU PORCIEN - ST GERMAINMONT (1)

SAINT-GERMAINMONT , 08190 Saint-Germainmont


Numéro d'établissement :
0005704261
SIRET :
49344442600081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/08/2022

Installations classées - ENERGIE DU PORCIEN - ST GERMAINMONT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-25 2022_08_31_ST_GERMAINMONT_RAPGEO_005704262
2022-05-18 2022_06_16_ST_GERMAINMONT_RAPGEO_005704262
Installations classées - ENERGIE DU PORCIEN - ST GERMAINMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE DU PORCIEN - ST GERMAINMONT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-22 AP mesures d'urgence 2022_04_22_apmu_st_germainmont_e9.pdf
2018-09-03 Arrêté préfectoral APC garanties financieres Saint-Germainmont Sud

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit