Installations classées
ou autres sites inspectés

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EOLIENNES DES VIGNES (1)

EOLIENNES DE VIGNES Parcelle ZE 34 , 10700 Ortillon

Numéro d'établissement :
0005704189
SIRET :
49894702700062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/02/2025

Installations classées - EOLIENNES DES VIGNES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-20 2025_05_23_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - EOLIENNES DES VIGNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNES DES VIGNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-07 AP mise en demeure 2025_10_07_APMED_PCICP2025280-0006
2025-10-07 AP prescriptions complémentaires 2025_10_07_APC_PCICP2025280-0007_Mise en place bridage
2019-10-04 Arrêté préfectoral 10_Vignes_APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit