Installations classées
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PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES (NITIS 1) (1)

ANNELLES / MENIL ANNELLES , 08310 Annelles

Numéro d'établissement :
0005704163
SIRET :
53903669900053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/06/2025

Installations classées - PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES (NITIS 1) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 2025_06_23_NITIS1_RAPGEO_5704163
2024-03-21 2024_05_03_NITIS1_RAPGEO_5404163
2022-11-16 2023_01_05_NITIS1_RAPGEO_0005704163
Installations classées - PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES (NITIS 1) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN LE MONT D'ANNELLES (NITIS 1) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-18 AP levée de mise en demeure 2026_03_18_nitis1_ap_abrog_apmd300524
2024-05-30 AP mise en demeure 2024_05_30_nitis1_apmd_2024-324
2020-07-28 Arrêté préfectoral APC n°2020-475 apc modif bridage
2017-07-04 Arrêté préfectoral APC parcelles refuges juillet 2017
2014-11-07 Autre APA NOVEMBRE 2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit