Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAFETY-KLEEN (1)

Site de SAINT-ANDRE LES VERGERS , 10120 Saint-André-les-Vergers


Numéro d'établissement :
0005704128
SIRET :
48011152500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2022

Installations classées - SAFETY-KLEEN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 2022_12_16_RAP_Publiable
Installations classées - SAFETY-KLEEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.680 t
Installations classées - SAFETY-KLEEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-16 AP prescriptions complémentaires 2023_06_16_APC_MesuresConservatoires_PCICP2023167-0003.pdf
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAFETY-KLEEN daté du 05/01/2012
2012-01-05 AP prescriptions complémentaires APC_signe_5janv2012.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit