Installations classées
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FUTURES ENERGIES BETHENIVILLE (1)

Parc éolien de Bétheniville , 51490 Bétheniville


Numéro d'établissement :
0005704120
SIRET :
44208493500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 26/07/2022

Installations classées - FUTURES ENERGIES BETHENIVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-26 20220726_UD51Rpub_VImort_betheniville
Installations classées - FUTURES ENERGIES BETHENIVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FUTURES ENERGIES BETHENIVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-20 AP prescriptions complémentaires 51-betheniville_betheniville_2022-apc-169-IC.pdf
2016-04-08 Arrêté préfectoral 2016-APC-43-IC
2013-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS daté du 22/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit