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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARD - Plateforme biotechnologique (1)

Route de Bazancourt , 51110 Pomacle


Numéro d'établissement :
0005704001
SIRET :
35050481700049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ARD - Plateforme biotechnologique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7654.000 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 2.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 32.000 t
Installations classées - ARD - Plateforme biotechnologique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-19 AP mise en demeure AP 2025-MD-258-IC
2019-06-03 Arrêté préfectoral 2019-APC-69-IC
2019-02-12 Arrêté préfectoral 2017-E-144-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit