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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Transport CAILLOT - site Val Clair 2 (1)

Parc Industriel La Pompelle Rue Marcel Huyghes , 51100 Reims

Numéro d'établissement :
0005703753
SIRET :
33079207800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Transport CAILLOT - site Val Clair 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 189090.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 25000.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2700.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 62.0 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Transport CAILLOT - site Val Clair 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-16 AP prescriptions complémentaires 51-caillotValClair2_betheny_2024-APC-02-IC
2021-02-15 Arrêté préfectoral 51-Caillot_val Clair2_Reims_2021-APC-015-IC
2012-09-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CAILLOT (ex ELSA) daté du 24/09/2012
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-21 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit