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LA COMPOSTIERE DE L'AUBE (1)

Lieu dit Les Guermoises , 10320 Bouilly

Numéro d'établissement :
0005703582
SIRET :
45103171000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/06/2025

Installations classées - LA COMPOSTIERE DE L'AUBE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-13 2025_07_03_RAP_PUBLIABLE
2024-03-19 2024_03_08_RAP_Publiable
2022-08-11 2022_10_12_RAP_Publiable
Installations classées - LA COMPOSTIERE DE L'AUBE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 0.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 110.000 t/j
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 20.000 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 0.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - LA COMPOSTIERE DE L'AUBE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-08 Document de procédure 2025_08_08_APC_bis_PCICP2025220-0002_annexe
2025-08-07 AP prescriptions complémentaires 2025_08_07_APC_PCICP2025219-0002_apport boue
2024-05-03 AP prescriptions complémentaires 2024_05_03_APMU_PCICP2024124-0001
2021-06-28 AP d'autorisation 2021_06_28_APA
2020-07-28 AP prescriptions complémentaires 10_LA COMPOSTIERE DE L'AUBE_BOUILLY_APC Augmentation capacité COVID19
2019-05-28 Arrêté de mise en demeure 10_LA COMPOSTIERE DE L'AUBE_BOUILLY_AP MED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit