Installations classées
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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (1)

LD "LES TERRES PAUL" SECTION SK N 42 , 51130 Velye


Numéro d'établissement :
0005703565
SIRET :
31573284200440
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2025

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-01 rapport_Visite-dinspection-du-01072025.pdf
2022-03-10 20220310-UD51_RAPub_VI-SEDE-Environnement_à-Velye
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 15000.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10000.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 5000.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 37000.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 101.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-28 AP mise en demeure 2026-APMD-26-IC
2020-07-06 AP prescriptions complémentaires 2020_APC_64_IC
2018-06-11 AP prescriptions complémentaires 2018-APC-68-IC
2012-01-20 AP d'autorisation 2012-A-7-IC
2010-03-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit