Installations classées
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ENTREPRISE CHARLES MORONI (1)

03 Le puits, 04 La Carpière, E1 La Pièce des Moines, E2 Les Chénots E3 La Vigne du Bouc, E4 Les Noues, (sites fermés 01, 02 et E5) , 51300 Orconte

Numéro d'établissement :
0005703328
SIRET :
33588006800044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 20230425_UD51-RAPP_VI_MORONI_E1E2E3_5703328_V2
2023-04-25 20230425_UD51-RAPp_VI_MORONI_O4_5703328
Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - ENTREPRISE CHARLES MORONI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-26 AP prescriptions complémentaires AP_2026_LGF_22_IC
2026-01-26 AP prescriptions complémentaires AP_2026_APC_23_IC
2026-01-26 AP prescriptions complémentaires AP_2026_LGF_22_IC
2026-01-26 AP prescriptions complémentaires AP_2026_LGF_22_IC
2020-06-26 Autre 2020-LGF-75-IC
2020-06-25 Autre 2020-LGF-86-IC
2020-01-30 Autre 2020-LGF-24-IC
2010-07-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-24 Arrêté préfectoral 2007 A 15 IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit