Installations classées
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CEMEX GRANULATS (1)

La Motte Tilly , 10400 La Motte-Tilly


Numéro d'établissement :
0005703305
SIRET :
55200596901330
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 21/07/2023

Installations classées - CEMEX GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-21 2023_08_21_RAP_Publiable
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CEMEX GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-22 AP prescriptions complémentaires 2024_03_22_APC_PCICP2024082-0002
2020-02-11 Arrêté préfectoral 10-CEMEX GRANULATS_La Motte Tilly-APC
2008-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit