Installations classées
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STEPHAN (1)

Chemin départemental n°32 , 10260 Virey-sous-Bar

Numéro d'établissement :
0005703286
SIRET :
30192209200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/09/2024

Installations classées - STEPHAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-06 2024_09_16_RAP_PUBLIABLE
2022-04-20 2022_05_30_RAP_publiable
Installations classées - STEPHAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10637.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10637.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
Installations classées - STEPHAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-18 Arrêté préfectoral 10_STEPHAN_VIREY_APC RENOUVEL AGREMENT VHU
2016-05-24 Arrêté préfectoral STEPHAN-Virey-s-Bar-APC-renouvlt VHU
2013-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEPHAN (Virey sous Bar) daté du 25/03/2013
2013-03-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEPHAN (Virey sous Bar) daté du 25/03/2013
2007-04-11 Arrêté préfectoral AP agrément VHU
1998-04-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°98-1269A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit