Installations classées
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MHCS - Mailly (1)

Lieu-dit Romont , 51500 Mailly-Champagne


Numéro d'établissement :
0005703285
SIRET :
50955345900041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/06/2024

Installations classées - MHCS - Mailly - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 20240613_UD51Rpub_VI-ppc_mhcs_mailly
Installations classées - MHCS - Mailly - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 26.000 kW
Installations classées - MHCS - Mailly - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-28 AP mise en demeure 2025-MD-122-IC
2013-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MHCS Romont daté du 07/10/2013
2013-09-19 Autre Rapport concernant MHCS Romont daté du 19/09/2013
2010-03-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit