Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEXSTONE (1)

La Sence Sauvage, Sous le chemin de Fismes , 51140 Romain


Numéro d'établissement :
0005703255
SIRET :
42118530700087
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 20241219_UD51-RAPP_CMNE_Romain_Remblais_vf
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-04 AP prescriptions complémentaires 2025_APC_56_IC
2012-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MORGAGNI Romain daté du 08/03/2012
2009-11-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-03-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit