Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SDED 52 (CET SARCICOURT) (1)

Lieu-dit Le Bois de Basmont SITE DE SARCICOURT , 52000 Jonchery

Numéro d'établissement :
0005703189
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 08/09/2022

Installations classées - SDED 52 (CET SARCICOURT) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-08 2022_09_28_RAPP_PUBLIABLE
Installations classées - SDED 52 (CET SARCICOURT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SDED 52 (CET SARCICOURT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-26 Arrêté préfectoral APMU n° 2414
2012-05-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CET SARCICOURT - SMICTOM daté du 31/05/2012
2006-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CET daté du 18/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit