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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Huguier Frères (1)

ZI de la Raccroche , 10700 Le Chêne

Numéro d'établissement :
0005703152
SIRET :
58288022500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - Huguier Frères - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 2024_09_02_RAP_Publiable
2022-10-11 2023_01_27_RAP_Publiable
Installations classées - Huguier Frères - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 12.000 t/j
Installations classées - Huguier Frères - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-19 AP prescriptions complémentaires 2024_11_19_APC_PCICP2024324-0001_Agrandissement
2023-04-03 AP prescriptions complémentaires 2023_04_03_APC_PCICP2023093-0002.pdf
2015-04-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant HUGUIER FRERES daté du 02/04/2015
2007-07-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (07-2728)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit