Installations classées
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STEVENIN NOLLEVAUX (Linchamps) (1)

1 rue de la Semoy BP 26 - Zone A , 08800 Les Hautes-Rivières

Numéro d'établissement :
0005703113
SIRET :
78732041500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/04/2015

Installations classées - STEVENIN NOLLEVAUX (Linchamps) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - STEVENIN NOLLEVAUX (Linchamps) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - STEVENIN NOLLEVAUX (Linchamps) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-09 Arrêté préfectoral AP SUP Avril 2013
2013-02-25 Arrêté préfectoral APC 2013
2012-09-12 Arrêté préfectoral APC Sept 2012
2012-09-12 Arrêté préfectoral APC 2012
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEVENIN NOLLEVAUX daté du 07/04/2006
2006-04-07 Arrêté préfectoral Rapport concernant STEVENIN NOLLEVAUX daté du 07/04/2006
1991-06-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1991-01-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1982-11-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit