Installations classées
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ARS-AGENCE RENOVATION DES SOLS(Tecsom) (1)

2 bis avenue François Sommer CS 60065 Glaire , 08200 Glaire

Numéro d'établissement :
0005703071
SIRET :
75003675800050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/06/2026

Installations classées - ARS-AGENCE RENOVATION DES SOLS(Tecsom) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-24 2026_07_07_ARS_RAPGEO_0005703071
2025-05-26 2025_06_10_ARS_RAPGEO_5703071
2022-09-06 2022_11_30_ARS_RAPGEO_0005703071
Installations classées - ARS-AGENCE RENOVATION DES SOLS(Tecsom) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ARS-AGENCE RENOVATION DES SOLS(Tecsom) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP mise en demeure 2025_08_14_apmd_tecsom_mfa_2025-538
2023-06-22 AP prescriptions complémentaires 2023_06_22_apc_secheresse.pdf
2019-06-14 Arrêté de mise en demeure APMD juin 2019
2014-03-07 Arrêté préfectoral AP Consignation Mars 2014
2014-02-10 Arrêté de mise en demeure APMD du 10 Fev 2014
2014-01-08 Arrêté préfectoral APMU 8 Janv 2014
2013-10-30 Arrêté de mise en demeure APMD Octobre 2013
2013-06-20 Arrêté préfectoral APMU Juin 2013
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE
2008-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit