Installations classées
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SOUFFLET Fontaine-Macon (1)

RD 68 , 10400 Fontaine-Mâcon


Numéro d'établissement :
0005703053
SIRET :
70698018200846
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - SOUFFLET Fontaine-Macon - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-27 2025_04_11_RAP_Publiable
2024-05-24 2024_06_17_RAP_Publiable
2023-05-24 2023_06_06_RAP_Publiable
2022-06-10 2022_06_22_RAP_publiable
Installations classées - SOUFFLET Fontaine-Macon - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 500.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 52400.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.000 kW
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 100.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 100.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 400.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 400.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 500.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 4080.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 4080.000 t
Installations classées - SOUFFLET Fontaine-Macon - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-22 AP mise en demeure 2025_07_22_APMED_PCICP2025203-0001
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires 2022_04_05_APC_Modif_condition_exploiter_Version publique.pdf
2021-11-09 Arrêté préfectoral 10_SOUFFLET_FONTAINE MACON_APC n° PCICP2021313-0002
2018-12-20 Arrêté préfectoral APC Seveso 3
2016-11-22 Fiche Seveso fiche information seveso 3 soufflet 10
2010-09-29 Arrêté préfectoral APC 10-3006
2007-10-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation des servitudes d'utilité publique
2007-10-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit