Installations classées
ou autres sites inspectés

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TCP DEVELOPPEMENT (1)

119 ROUTE D'AUXERRE BP 9 , 10121 Saint-André-les-Vergers

Numéro d'établissement :
0005703011
SIRET :
72288002800047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/04/2025

Installations classées - TCP DEVELOPPEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-01 2025_04_10_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - TCP DEVELOPPEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 251294.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 26.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 95.000 t
Installations classées - TCP DEVELOPPEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-31 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2013-05-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TCP DEVELOPPEMENT daté du 14/05/2013
2010-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit