Installations classées
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CHASSENAY D'ARCE (1)

11, Rue du pressoir , 10110 Ville-sur-Arce

Numéro d'établissement :
0005702976
SIRET :
30276822100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - CHASSENAY D'ARCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 2023_12_19_RAP_Publiable_Corrige
Installations classées - CHASSENAY D'ARCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 193.500 kW
Installations classées - CHASSENAY D'ARCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-11 AP prescriptions complémentaires 2024_03_11_APC_PCICP2024071-0002
2016-05-17 Arrêté préfectoral 10-AP-Enregistrement-CHASSENAY-ARCE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit